Introduction

Certains documents peuvent indiquer des renseignements sur votre statut de citoyen canadien, mais ne sont pas reconnus comme preuve officielle. Cette page résume les éléments non valides et les cas où votre certificat doit être émis ou remplacé.

Documents non valides

• Lettre d’attestation de citoyenneté (émise pour une recherche dans les dossiers — non reconnue comme preuve officielle).
• Certificat commémoratif (le document accompagnant la carte de citoyenneté ne vaut pas preuve officielle).
• Certains certificats de naissance si, à votre naissance :
  • Au moins un parent bénéficiait de privilèges et immunités diplomatiques;
  • Aucun parent n’était citoyen canadien ni résident permanent.
• Certificats de naissance DND 419 (délivrés par le ministère de la Défense nationale aux enfants nés hors du Canada avant novembre 1979).

Exceptions et cas particuliers

Un certificat de naissance canadien couvre généralement la citoyenneté, sauf si vos parents étaient en poste diplomatique ou internationaux au moment de votre naissance.

Les enfants nés à l’étranger de militaires canadiens avant 1979 avec un certificat DND 419 doivent plutôt obtenir un certificat de citoyenneté officiel.

Que faire si vous n’avez pas de preuve valide

Si vous êtes citoyen canadien et que vous ne disposez pas d’un document reconnu, vous devez demander un certificat de citoyenneté canadienne officiel.