Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, certaines circonstances rendent une personne inadmissible à la citoyenneté même si elle répond aux exigences de résidence, de langue et de connaissance du Canada.

Vous trouverez ci-dessous les grandes catégories de situations qui peuvent vous empêcher de présenter ou d'obtenir une demande de citoyenneté canadienne.

1. Infractions criminelles et sécurité

• Purge d’une peine d’emprisonnement au Canada ou à l’étranger.
• Liberté conditionnelle, probation ou toute autre mesure correctionnelle active.
• Enquête, accusation, procès ou appel lié à :
  • Une infraction à la Loi sur la citoyenneté.
  • Un acte criminel commis au Canada ou à l’étranger jugé équivalent.
  • Un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.
• Condamnation pour terrorisme, haute trahison, trahison ou espionnage pendant que vous étiez résident permanent.
• Adhésion à une force armée ou un groupe armé en conflit avec le Canada alors que vous étiez résident permanent.

2. Déclarations inexactes et fraude

• Demande de citoyenneté refusée pour fausses déclarations au cours des 5 dernières années.
• Citoyenneté canadienne révoquée pour fraude au cours des 10 dernières années.

3. Mesure de renvoi ou interdiction de territoire

• Fait l’objet d’une mesure de renvoi : ordre de quitter le Canada.

4. Autres motifs d’inadmissibilité

• Demande contenant des renseignements incomplets ou mensongers.
• Non-respect des conditions liées au statut de résident permanent (santé, sécurité, etc.).