Introduction

La répudiation (ou renonciation) de la citoyenneté canadienne est une démarche par laquelle un citoyen canadien, volontairement, abandonne officiellement ce statut. Cette option existe pour les personnes qui possèdent déjà une autre citoyenneté et qui ne souhaitent plus avoir officiellement la citoyenneté du Canada.

Conditions requises

Pour déposer une demande de répudiation, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans au moment de la demande.
• Détenir la citoyenneté canadienne.
• Posséder une autre nationalité au moment du dépôt de la demande.
• Résider ailleurs qu'au Canada.
• N'avoir aucune incapacité mentale qui vous empêche de comprendre ce que signifie la répudiation de votre citoyenneté canadienne.
• Ne pas représenter une menace pour la sécurité du Canada ni faire partie d'un plan d'activité criminelles.
• Ne pas être visé par une procédure de révocation de la citoyenneté.

Conséquences et effets

• Perte définitive de tous les droits associés à la citoyenneté canadienne : droit de vote, services consulaires, droit d’entrer librement au Canada.
• Inéligibilité à certains programmes sociaux et droits réservés exclusivement aux citoyens.
• Possibilité de revenir au Canada comme visiteur, résident temporaire ou permanent, sous réserve des lois sur l’immigration.
• Impact sur la scolarité et l’emploi.

Foire aux questions (FAQ)

Peut-on annuler une répudiation une fois qu’elle est prononcée ?

Non. La répudiation est définitive. Pour retrouver la citoyenneté canadienne, il faut déposer une nouvelle demande de naturalisation, sous réserve des critères en vigueur.

Que se passe-t-il si je deviens apatride après la répudiation ?

La loi interdit la création de citoyens apatrides. Vous devez prouver que vous détenez bien une autre citoyenneté avant que la répudiation ne soit validée.

Puis-je continuer à vivre au Canada après la répudiation ?

Vous devez résider ailleurs qu'au Canada si vous souhaitez présenter une demande de répudiation de votre citoyenneté canadienne. Vous perdrez tous les droits et privilèges d'un citoyen canadien, et vous n'aurez plus de statut au Canada.